Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cette obligation de replantation n'est qu'un aspect du dispositif. En l'absence de surfaces disponibles, la compensation peut aussi s'effectuer par le biais de travaux en forêt ou être financière. Trois solutions, qui peuvent d'ailleurs se combiner, sont donc offertes pour compenser le défrichement. Je propose simplement d'élargir la palette.

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