Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Au lieu d'indemniser les pertes, il serait plus pertinent de partager le gain qu'on a tiré d'un défrichement. Lorsqu'on défriche un terrain pour y construire, la valeur ajoutée est bien supérieure à l'indemnisation du foncier forestier. Cet amendement vise, à la fois à trouver de nouvelles ressources et à dissuader la consommation d'espaces forestiers dans les zones périurbaines. Cependant, le mécanisme proposé est peut-être trop fruste et c'est pourquoi je retire cet amendement.

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