Intervention de Jean-Yves Caullet
Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques
Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En dépit d'une formulation qui peut paraître lourde, il s'agit d'une modification somme toute modeste : la procédure ne change pas, hormis en ce qui concerne les conditions de son déclenchement et le délai de cinq ans avant que ces terrains ne basculent dans la forêt communale.
