Intervention de Jean-Yves Caullet
Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques
Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement vise à ce que le contrat d'objectifs et de performance de l'Office national des forêts précise les conditions dans lesquelles l'ONF met en oeuvre l'ensemble des politiques publiques sur les territoires dont on lui confie la gestion. Il s'agit d'éviter les doublons.
