Intervention de François Brottes

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Si cette question doit être abordée dans le texte, la procédure exige qu'elle le soit dès la première lecture, à l'Assemblée ou au Sénat.

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