Intervention de Brigitte Allain

En métropole, tout défrichement supérieur à 0,5 hectare doit être autorisé, et tout défrichement supérieur à 25 hectares doit être soumis à une étude d'impact. En deçà de ce seuil, le préfet décide au cas par cas si un projet de défrichement doit faire l'objet d'une telle étude.

Mais en Guyane française, l'autorité administrative compétente de l'État – le préfet de région – n'a pas défini les périmètres dans lesquels ces dispositions sont censées s'appliquer. En conséquence, sur le littoral, non soumis au régime forestier, il est possible de défricher sans avoir à demander d'autorisation, et ce quelle que soit la superficie concernée.

Il importe donc que les projets de défrichement en Guyane soient soumis à un régime particulier d'autorisation prenant en compte la spécificité de ce territoire.