Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen de cette proposition de loi essentiellement technique, qui vise à faire évoluer les missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime, autrement appelé FranceAgriMer. Son objet est effectivement de confier à l’organisme deux nouvelles tâches, totalement déconnectées entre elles, mais toutes deux nécessaires et revêtant le même caractère d’urgence.

Son article 1er lui permettra de reprendre la gestion du Fonds européen d’aide aux plus démunis, appelé à se substituer à l’actuel Programme européen d’aide aux plus démunis à compter du début de l’année 2014.

Au titre de son action dans la mise en oeuvre de la PAC, FranceAgriMer gère déjà ce programme en organisant des appels d’offres et en acheminant l’aide auprès d’associations caritatives aussi essentielles que les Restos du coeur, la Fédération française des banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix-Rouge française. Cet article 1er assure donc la continuité de l’action de la France dans le domaine de l’aide alimentaire et le groupe UDI y apporte naturellement tout son soutien.

Nous le savions, pour beaucoup de pays européens, comme l’Allemagne, le PEAD ne devait plus être considéré comme un programme relevant de la politique agricole mais du seul champ social, de la compétence des États membres. Nous avions été unanimes sur ces bancs à nous inquiéter de la proposition initiale inscrite dans le budget européen pour 2012, qui prévoyait une diminution de près de 400 millions d’euros des aides attribuées aux États membres au titre de cette aide alimentaire.

Dans ce domaine, nous tenons à saluer l’implication constante de la France pour le maintien de cette aide rendue indispensable en période de crise, qui touche en premier lieu les plus démunis de nos compatriotes. Le gouvernement précédent avait permis de sauver le programme pour deux années supplémentaires, et ses efforts ont été poursuivis par le gouvernement actuel, puisque l’Union européenne continuera à contribuer au financement de l’aide alimentaire à travers sa politique de cohésion, ce qui implique la création du FEAD à compter de 2014.

On notera que ce fonds aura un champ d’action plus large puisque, au-delà des denrées alimentaires, il fournira aussi des biens de consommation, des vêtements entre autres, et permettra de financer des activités d’insertion sociale en lien avec les biens distribués. On peut toutefois se demander quelles seront les conséquences organisationnelles et structurelles de cette extension, et si cela aura une influence sur les autres associations fournissant déjà ce type de biens.

Il est par ailleurs prévu d’élargir la liste des associations agréées. Le Gouvernement peut-il nous éclairer sur les critères de sélection et les conséquences sur le montant des aides attribuées aux quatre associations actuelles ?

Nous tenons également, en marge de l’examen de ce texte, à pointer la complexité de la procédure actuelle qui prévoit que les États devront avancer les fonds avant que l’Union européenne ne les rembourse sur facture. Nous souhaiterions qu’une réflexion s’engage au niveau européen pour pallier ces difficultés de gestion administrative et technique qui nuisent à l’efficacité du programme.

J’en viens maintenant à l’article 2 de la proposition de loi et aux dispositions concernant l’exposition universelle de Milan, qui aura lieu du 1er mai au 31 octobre 2015. Au regard du thème de cette exposition, des délais et des contraintes qui pèsent sur son organisation, FranceAgriMer semble naturellement désigné pour passer le marché de conception-réalisation élargi à l’exploitation ou à la maintenance du pavillon français. Il aura donc en charge le portage de la présence française, sous l’autorité du commissaire général M. Berger.

Nous comprenons cette nécessité de sécuriser cette procédure de marché public, d’autant plus qu’il nous faudra être en mesure de présenter notre projet pour validation en juin 2014, pour une livraison du pavillon au 1er janvier 2015. Nous nous interrogeons néanmoins sur la procédure choisie, qui consiste à introduire dans la loi une disposition relevant du règlement : attention à ne pas créer un précédent qui risquerait de complexifier et de déstabiliser l’environnement juridique des marchés publics !

S’agissant de notre présence à Milan, le groupe UDI considère que notre pays a un grand rôle à y jouer. La France est en effet toujours très attendue. Les chiffres de Shanghai l’ont montré : le pavillon français a été le plus visité, avec plus de 10 millions de visiteurs. Nous devons faire de ce nouveau pavillon la vitrine de l’excellence française et de sa réalisation industrielle dans le domaine agricole et agroalimentaire.

Ce genre d’événement est une chance pour notre pays car, au-delà même du pavillon, qui est déjà une belle opération de construction, c’est tout un mini-village français qui est créé, avec tout ce que cela implique. D’après les premiers chiffres, le budget public prévu pour financer la présence française à Milan serait de 20 millions d’euros. Nous souhaitons que l’importance de cette somme soit à la hauteur de l’ambition que nous portons pour la France à cette occasion.

Le thème de l’année 2015, « Nourrir la planète », doit permettre de mettre en valeur la production agricole et agroalimentaire nationale, ainsi que notre gastronomie. Nous sommes probablement le pays doté des meilleurs savoir-faire dès lors qu’il est question de nourrir l’humanité. C’est notre culture, le fruit de notre histoire ! Ces savoir-faire sont reconnus dans le monde entier, et il nous revient de les démontrer de nouveau en Italie. Je souhaite, au nom du groupe UDI, que soit également fait toute sa place à l’apport de l’outre-mer, qui contribue à cette excellence du point de vue tant agricole que gastronomique – et bien évidemment du point de vue de l’accueil polynésien !

Ajoutons à cela le très bon niveau des travaux engagés en matière de qualité de l’alimentation, qu’il s’agisse de rechercher une meilleure qualité des produits ou de rechercher des dispositifs garantissant cette qualité, et ce afin de témoigner en permanence de l’excellence en matière de nourriture des hommes. Portons aussi le message d’un pays soucieux de garantir la durabilité de ses modes de production agricole. La France doit être en pointe dans ce domaine, et c’est cette vision que nous défendons dans le cadre de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture.

Il nous faudra conjuguer notre statut d’exportateur avec la mission, bien entendu, d’assurer et d’accompagner le développement de la production sur tous les continents. Je pense non seulement aux agriculteurs, le thème de l’exposition les plaçant sur le devant de la scène, mais aussi à tous les autres acteurs du secteur agroalimentaire. Tous sont concernés et doivent être associés de manière dynamique et intelligente à cette exposition majeure. De notre point de vue, le rassemblement de Milan n’est pas simplement une vitrine de la France destinée au monde : c’est aussi un lieu de rencontre entre acteurs français de la chaîne agroalimentaire.

En conclusion, le groupe UDI se félicite du climat consensuel qui a prévalu pour l’examen de ce texte tant au Sénat que dans notre Assemblée, et apportera naturellement son soutien à l’évolution nécessaire et urgente des missions de FranceAgriMer.