Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Dossier sur le site de l'Assemblée
Missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
Mots-clés
alimentaire
franceagrimer
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Centristes
UMP et rattachés
Organisation du dossier
Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Présentation
Discussion générale
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1416
Rapport N° 1476 de la Commission des affaires économiques
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Damien Abad
(
3 interventions
)
Brigitte Bourguignon
(
2 interventions
)
Clotilde Valter
(
2 interventions
)
Gisèle Biémouret
(
1 intervention
)
Jean-Paul Tuaiva
(
1 intervention
)
Hervé Pellois
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org