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Dossier sur le site de l'Assemblée
Missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
Mots-clés
alimentaire
franceagrimer
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Centristes
UMP et rattachés
Organisation du dossier
Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Présentation
Discussion générale
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1416
Rapport N° 1476 de la Commission des affaires économiques
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Damien Abad
(
3 interventions
)
Clotilde Valter
(
2 interventions
)
Brigitte Bourguignon
(
2 interventions
)
Jean-Paul Tuaiva
(
1 intervention
)
Hervé Pellois
(
1 intervention
)
Gisèle Biémouret
(
1 intervention
)
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