Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je ne retiendrai de ce débat que l’unanimité constructive au service de l’aide alimentaire. Je laisserai le soin à ceux qui veulent polémiquer de le faire seuls.

Permettez-moi tout d’abord d’apporter une précision. Les crédits affectés à l’aide alimentaire vont être abondés sur le programme 304 de 8,2 millions d’euros et non de 7,6 millions. Nous les avons recalculés pour remplir nos engagements et répondre à l’euro près au manquement qui risquait de résulter du paiement de la TVA.

Monsieur Tuaiva, le FEAD permet de financer une assistance technique aux associations pour la mise en place nationale du nouveau système, par l’intermédiaire de la direction générale de la cohésion sociale. Elles seront donc accompagnées. Le programme opérationnel que nous allons présenter devant l’Union européenne a bien sûr été élaboré en lien avec les associations, notamment pour identifier les obstacles de gestion qu’elles pourront rencontrer. Vous avez cité les quatre associations qui sont têtes de réseau. Elles seules émargent au FEAD. Les autres reçoivent des crédits nationaux, pris sur le programme 304.

Madame Biémouret, vous vous interrogez sur le devenir des épiceries sociales. FranceAgriMer passera très prochainement un appel d’offres pour assurer l’approvisionnement des quatre grandes associations d’aide alimentaire qui n’ont pas opté pour le modèle des épiceries sociales, la Croix-Rouge française, les Restos du coeur, la Fédération des banques alimentaires et le Secours populaire. Ce premier appel d’offres est d’un montant strictement identique à celui des années précédentes, et ce grâce à la mobilisation du Gouvernement, je vous remercie, madame la députée, de l’avoir rappelé.

La fourniture des épiceries sociales sera donc assurée par les crédits nationaux. FranceAgriMer passera un deuxième appel d’offres, en particulier pour les épiceries qui continuent à être fournies par le réseau des banques alimentaires. Pour le réseau des épiceries qui souhaitent gérer leur appel d’offres ou qui collaborent avec les grandes enseignes, comme l’ANDES que je connais bien et qui est très efficace, les conditions de leur financement sont encore en cours d’ajustement. Évidemment, leur financement se fera sur les crédits nationaux.