Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 19 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 459 rectifié , tendant à rétablir l’article 19 bis A, supprimé par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion