Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 19 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Si mes souvenirs sont bons, cet amendement a déjà été déposé en première lecture. Nous avons aussi eu cette discussion en commission, où notre collègue Michèle Bonneton avait défendu cet amendement. Deux initiatives ont permis de prendre à bras-le-corps ce sujet. Il y a eu un rapport de la Cour des comptes, clair, exhaustif et précis, dénonçant ce qui est, aujourd’hui, un véritable scandale. Et, suite au débat sur la réforme bancaire, une autre initiative a été prise ici même. M. le rapporteur général du budget, Christian Eckert, a en effet déposé une proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs.

Dès la première lecture, nous avons échangé des arguments avec lui à ce sujet. Nous pensons que cette proposition de loi doit suivre son chemin de manière autonome.

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