Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 16h00
Consommation — Article 19 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement no 526 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 546 .

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement.

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