Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 décembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Cet amendement porte sur la taxation des contrats d'assurance dont le montant est compris entre 700 000 et 900 000 euros et qui ne basculent pas en contrats dits « vie-génération ». Il vise à revenir sur la hausse des taux d'imposition applicables à ces contrats, qui a été introduite en première lecture.
