Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 décembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Avis défavorable. En tout état de cause, l'amendement adopté en première lecture vise à éviter l'effet d'aubaine pour les contrats dont le montant est compris entre 700 000 et 900 000 euros, et la réforme proposée, même après les modifications introduites en première lecture, demeure au moins aussi favorable que le droit en vigueur pour les épargnants qui transforment leurs contrats.
