Intervention de Christian Eckert

Avis défavorable. On ne peut pas comparer le FICOBA et le FICOVIE. Les mouvements sur les comptes bancaires sont permanents et peuvent connaître des variations importantes, ce qui n'est généralement pas le cas s'agissant des contrats d'assurance-vie. Par ailleurs, il importe de connaître les encours sur les contrats d'assurance-vie pour permettre le calcul de certaines impositions, en particulier l'impôt de solidarité sur la fortune. Enfin, dans la perspective du renforcement des contrôles sur les contrats d'assurance-vie en déshérence, il sera utile, pour l'administration, de disposer d'une connaissance précise des contrats d'assurance-vie.