Intervention de Christian Eckert

Réunion du 17 décembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Cet amendement du Gouvernement revient sur le plafonnement anti-abus que nous avions introduit en première lecture et qui tend à lutter contre des pratiques d'optimisation en matière d'exonération des plus-values réalisées sur les cessions de titres de sociétés cotées logées dans des plans d'épargne en actions.

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