Intervention de Alain Fauré

Réunion du 17 décembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Cet amendement concerne les bassins d'emploi à redynamiser (BER), notamment dans les Ardennes. Il complète le dispositif que nous avons décidé de proroger en première lecture, en permettant cette fois aux collectivités locales de décider des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion