Intervention de Christian Eckert

Réunion du 17 décembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

L'amendement comporte deux aspects : les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, prévues uniquement en 2014 et non compensées, d'une part, et les exonérations de CFE, prévues pour 2 ans, en 2014 et 2015, d'autre part. La différence de date pose un problème de cohérence.

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