Intervention de Alain Fauré

Réunion du 17 décembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Il s'agit d'une erreur de rédaction : l'intention est bien d'aligner les deux dates pour permettre une exonération seulement pour l'année 2014, conformément à la durée de prorogation qui a finalement été décidée pour les BER. L'amendement sera rectifié pour faire dans les deux cas référence à l'année 2014, et non à l'année 2015.

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