Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 décembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit de faciliter la mise en place du nouveau dispositif d'assurance des bois et forêts en préservant un dispositif suffisamment incitatif. Il propose que la souscription d'une telle assurance ouvre droit à un crédit d'impôt, plutôt qu'à une réduction d'impôt.

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