Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 décembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il est souhaitable d'encourager les propriétaires à se regrouper au sein d'organisations de producteurs, mais le différentiel de taux pour le crédit d'impôt prévu, de 18 % à 25 %, est trop élevé entre ceux qui sont regroupés et les non adhérents, qui peuvent aussi être actifs. L'amendement vise donc à corriger les taux proposés.

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