Intervention de Charles de Courson

Il faut bien distinguer la situation des communes selon qu'elles comptent moins de 2 000 habitants, ou au contraire dépassent ce seuil de population – la perception de la taxe par le syndicat n'étant pas obligatoire dans ce dernier cas. Il sera nécessaire de conduire une négociation entre le syndicat et les communes qui en sont membres, afin de parvenir à un bon équilibre. Le projet de loi prévoit de plafonner les reversements aux communes à 50 % de la fraction du produit de la taxe, mais ce taux n'est pas assez élevé : c'est ce problème que l'amendement permet de résoudre.