Intervention de Christian Eckert

Réunion du 17 décembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Cette disposition qui me semble nouvelle est-elle conforme à la règle dite de l'entonnoir, qui s'applique en nouvelle lecture ?

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