Intervention de Patrick Bloche

Il est, en effet, tout à fait dans le rôle de notre commission de se saisir d'un sujet d'actualité. Je n'ai qu'un problème par rapport à cette démarche, celui du calendrier déjà bien chargé pour la fin de l'année. Le bureau de la commission se chargera de proposer des dates pour l'année prochaine.

Je vous propose donc de passer maintenant à l'ordre du jour de cette matinée.

Il a paru important au bureau de la Commission que celle-ci puisse faire connaître son avis sur les articles du projet de loi concernant les secteurs de la culture, des médias et du sport, qui relèvent de son champ de compétences. Notre rapporteure Sylvie Tolmont a beaucoup travaillé sur ces différents sujets en collaboration avec le rapporteur de la commission des lois, qui examinera le texte au fond la semaine prochaine.