Intervention de Valérie Corre

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit résolument dans la continuité de l'action du Gouvernement, caractérisée par la mise en place d'un ministère des droits des femmes de plein exercice, la formation d'un Gouvernement paritaire, l'intégration de mesures portant la marque du combat pour l'égalité dans les grands textes du début du quinquennat. Je tiens à vous féliciter, madame la rapporteure, de la qualité de votre rapport qui enrichit le travail du Gouvernement et celui du Sénat.

Comme vous le rappelez, différentes études ont souligné, dans le domaine de l'audiovisuel, une forme de relégation féminine et l'assignation des femmes à des rôles stéréotypés. Pour l'Association des femmes journalistes, la représentation des femmes dans les médias se résume par un lapidaire : « à la télévision, les femmes sont majoritairement absentes, victimes ou femme de ».

S'agissant de l'évaluation quantitative annuelle de l'évolution de l'égalité entre les femmes et les hommes pour les télévisions privées, prévue à l'article 16, vous proposez de faire élaborer les indicateurs quantitatifs non pas par le CSA, mais par les services de télévision eux-mêmes. Vous proposez également, de manière fort intéressante, d'intégrer à cette étude des indicateurs qualitatifs. Quels outils ou quelles grilles pourraient être utilisés pour établir de tels critères ?

Dans le domaine de la culture, le titre du deuxième chapitre de votre rapport, « où sont les femmes ? » a le mérite d'être clair ! Les chiffres du rapport de Reine Prat sont consternants. Ainsi, dans 92 % des théâtres consacrés à la création dramatique, les postes de direction sont exclusivement confiés à des hommes. C'est la même chose dans 89 % des institutions musicales et dans 59 % des centres chorégraphiques nationaux. Cette situation ne s'améliore pas au fil des années, elle a même tendance à s'aggraver. Devant l'évidence du plafond de verre dans le domaine de la culture, force est de constater que la loi ne peut pas tout. Poser des règles, même fermes, ne suffit pas toujours à faire évoluer les mentalités, parfois plus conservatrices dans les rangs des prétendues élites que dans le reste de la société.

La force du projet de loi tient à ce qu'il amplifie la prise de conscience. À cet égard, je salue l'action volontariste de la ministre de la culture qui a lancé, pour son ministère, une feuille de route en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication. Cette prise de conscience a également eu lieu à l'Assemblée nationale qui a récemment adopté, comme l'a rappelé monsieur le président, la résolution visant à améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles dans le sens de la parité.

Je partage la préoccupation générale pour la situation spécifique de celles que l'on appelle les « matermittentes ». Ces femmes se heurtent à la quadrature du cercle : il faut chercher collectivement une solution.

Dans le domaine du sport, les chiffres sont tout aussi éloquents. Alors que les femmes représentent 35 % des licenciés des fédérations sportives et 35 % des sportifs de haut niveau, elles sont à peine 11 % à la tête d'une fédération et 15 % au niveau des cadres fédéraux, cela en dépit des dispositions adoptées en 2000 en faveur d'un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Ces résultats ne peuvent nous satisfaire. Je souscris pleinement à la proposition de revenir au seuil de 50 % pour rétablir une réelle parité dans les instances dirigeantes des fédérations.

Les commissaires du groupe socialiste voteront en faveur du projet de loi.