Intervention de Barbara Pompili

Merci, madame la rapporteure, pour votre rapport très complet et très intéressant. Nous étions nombreux à demander un projet de loi pour que l'égalité entre les femmes et les hommes passe de l'état de concept à celui de réalité. Nous le souhaitions assez ambitieux pour donner une vision d'ensemble aux politiques menées. Je salue à la fois le volontarisme gouvernemental et le travail d'enrichissement du Sénat. Si nous nous réjouissons de l'existence de ce texte, nous serons force de proposition pour aller plus loin encore. Que ce soit la réforme du congé parental, les inégalités en matière de retraite, la garde alternée, les violences faites aux femmes, le renforcement de la parité dans les entreprises, les pénalités à l'encontre des partis politiques ou l'identité de genre et la procédure de changement de sexe, les sujets ne manquent pas.

L'article 1er reçoit tout notre soutien, nuancé par trois remarques. D'abord, il conviendrait de préciser, dans les grands principes généraux, que l'égalité professionnelle concerne aussi l'égalité salariale. S'agissant de l'alinéa 11, si l'interruption volontaire de grossesse est prise en charge à 100 %, pour certaines femmes, exercer leur droit à l'avortement relève encore parfois du parcours du combattant : consultations difficiles à obtenir dans les délais, difficulté de trouver des praticiens, centres d'IVG qui ferment. Nous devons faire en sorte qu'elles n'aient pas à s'expatrier. Enfin, la construction d'une culture de l'égalité entre les sexes et même entre les genres est une priorité pour les écologistes. Les stéréotypes sont aux fondements de la plupart des inégalités ainsi que des violences symboliques ou réelles faites aux femmes mais aussi aux transsexuels et aux homosexuels. Ils vont aussi influer sur les choix de formation et auront un impact sur le parcours professionnel. C'est pourquoi ils doivent être déconstruits. En la matière, l'éducation et l'école ont un rôle majeur à jouer. Plus tôt on agit, moins les stéréotypes ont le temps d'imprégner l'inconscient. Il est donc urgent de multiplier et de généraliser les initiatives de lutte à leur encontre.

Les dispositions de l'article 16 devraient permettre au CSA de contribuer, lui aussi, à cette déconstruction des stéréotypes. Nous saluons l'extension de ses compétences en vue d'assurer le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle, mais nous nous interrogeons sur ses capacités à mettre en oeuvre cette nouvelle mission. Est-ce l'Observatoire de la diversité qui s'en chargera ou le groupe de travail « Droits des femmes » ? Dans le secteur de la publicité, il y a beaucoup à redire en matière de stéréotypes. Fera-t-il l'objet de la même attention ?

S'agissant de l'article 17, dans la mesure où les contenus visés peuvent déjà être bloqués par ailleurs, les associations n'ont-elles pas raison de soulever d'éventuels risques ?

Même s'il est conscient qu'une demande de rapport ne résout pas les problèmes, mon groupe ne peut que soutenir celle qui fait l'objet de l'article 5 sexies et qui porte sur l'indemnisation des périodes de congé maternité des femmes intermittentes du spectacle. Les dispositifs existants ne sont pas adaptés aux spécificités de cette profession et sont à l'origine de trop d'injustices.

Les quatre autres articles s'inscrivent dans l'objectif de parité et vont dans le bon sens. Il faut imposer le changement pour renforcer la présence des femmes aux postes d'encadrement, à la direction de nos institutions, y compris culturelles, de nos administrations et des fédérations sportives. Nous y sommes sous-représentées alors que nous constituons 52 % de la population mondiale. L'égalité professionnelle dépend aussi grandement, on le sait, de la mise en place d'un véritable service public de la petite enfance, car ce sont les femmes qui mettent de côté leur carrière pour s'occuper des enfants. Cette question mériterait probablement d'être abordée à l'occasion de ce texte.

En conclusion, le groupe écologiste redit son soutien à la politique menée par le Gouvernement en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, dont ce projet de loi est une très belle illustration.