Intervention de Marie-George Buffet

Je félicite madame la rapporteure pour son excellent travail. Le combat féministe connaît une avancée considérable avec un ministère de plein exercice et une loi-cadre couvrant l'ensemble des domaines touchant aux droits des femmes, dont certains ont déjà été traités par plusieurs lois – inégalités professionnelles, violences faites aux femmes, harcèlement, parité. Le combat pour les droits des femmes a besoin de s'appuyer sur des lois qui, en actant les acquis des luttes, allègent le poids de la domination patriarcale sur les mentalités et préviennent d'éventuels reculs. Toutefois, en dépit des lois déjà votées, les inégalités professionnelles et la précarité ne sont pas résolues. Il faut passer à des mesures plus contraignantes.

Je me félicite de la prise en compte de la place et de la représentation des femmes dans les médias ainsi que des dispositions concrètes et précises en faveur de la présence des femmes dans les instances dirigeantes des institutions culturelles.

Dans le domaine sportif, je suis d'accord avec la nécessité d'une intervention volontariste, tant il est vrai qu'au sein des fédérations sportives, comme d'ailleurs dans les grandes fédérations d'éducation populaire et l'ensemble du mouvement associatif, la participation des femmes au niveau des directions est très faible. J'aurai néanmoins trois remarques à formuler.

D'abord, les modes de scrutin sont très différenciés selon les fédérations et le niveau d'instance en leur sein. À moins d'imposer des scrutins de listes sur la base d'un projet d'orientation, je ne vois pas ce qu'apporterait l'amendement proposé par la rapporteure, qui est insuffisamment concret pour faire bouger les choses.

Ensuite, consacrer un article aux ligues professionnelles revient à leur donner une identité qui n'est pas justifiée. Les ligues sont des émanations de la fédération ; les articles consacrés à la fédération leur sont donc applicables. N'allons pas leur donner un statut particulier après lequel elles courent, puisqu'elles n'ont de pouvoir que celui que leur donne la fédération. Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement.

Enfin, le code du sport prévoit jusqu'à présent que l'agrément dépend de l'adoption par les fédérations de statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type, ceux-ci étant définis par décret en Conseil d'État. Un seul point de ces statuts ne serait pas défini en Conseil d'État et relèverait de la loi : la représentation des femmes dans les instances dirigeantes. Pourquoi ? Nous aurons à en discuter.

Les députés du front de gauche soutiendront le projet de loi.