Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

La possibilité de voter des résolutions nous est offerte depuis la réforme constitutionnelle de 2008. La résolution exprime une volonté politique. En quelque sorte, avant même le projet de loi, la représentation nationale a déjà eu l'occasion d'exprimer par un vote sa volonté d'avancer dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.

J'observe que nous légiférons tellement sur le CSA qu'il va finir par devenir un « super CSA » !

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