Intervention de Sylvie Tolmont

Je remercie les uns et les autres pour leurs encouragements.

L'article 19, relatif au sport, a suscité de nombreuses questions. Mme Buffet a avancé que les obligations posées aux fédérations en termes de parité s'appliqueraient automatiquement aux ligues professionnelles qui en sont issues. Toutefois, l'état actuel du droit implique que, si l'on souhaite que les ligues professionnelles avec des disciplines mixtes aient des instances mieux équilibrées, il est nécessaire de l'inscrire aussi dans la loi, comme pour les fédérations.

Vous avez remarqué que la ministre des droits des femmes et celle des sports sont très attentives à la médiatisation du sport féminin. Le groupe France télévisions s'est engagé à la faire progresser ; le décret « Télévision sans frontières », sera modifié en vue de rendre gratuit l'accès à certaines manifestations sportives féminines majeures.

Plus largement, s'agissant de la médiatisation du sport féminin, Valérie Fourneyron a annoncé la création d'un fonds de soutien d'un million d'euros à la production d'images sportives dans le cadre de la réforme du CNDS. Ce fonds permettra aux fédérations sportives de financer la diffusion des compétitions féminines, d'épreuves handisport et de sports adaptés qui sont sous-médiatisées parce qu'ils ne possèdent pas encore de valeur marchande pour les chaînes.

La question de la limitation du cumul des mandats dans le temps est importante, car, dans ce domaine comme dans d'autres, le cumul a des conséquences sur le renouvellement des instances dirigeantes via la place laissée aux femmes et aux jeunes. Elle n'est pas traitée dans le présent projet de loi mais j'imagine qu'elle sera abordée dans le cadre de la future loi sur le sport, en concertation avec les fédérations.

Les modes de scrutins, eux aussi, ont des conséquences sur la représentation des femmes et des jeunes. Ils seront également examinés dans le cadre de la future loi sur le sport. Là encore, le sujet dépassant le projet de loi, nous nous contentons d'en faire mention dans la loi sans imposer un mode de scrutin, simplement pour qu'il ne soit pas oublié lors de prochaines discussions.

Je précise enfin que les plans de féminisation vont être mis en place dans les fédérations avant la fin de l'année. J'ai eu la chance d'assister à l'organisation d'un comité de féminisation régional à la Fédération française de football. S'il est une fédération fortement masculine, c'est bien celle-ci. Pour autant, depuis deux ans, sous l'impulsion de sa secrétaire générale Brigitte Henriques, elle s'est fortement engagée dans la féminisation de l'ensemble des instances et dans la recherche d'attractivité de son sport vis-à-vis des femmes.

Dans le secteur de la culture, il convient d'être très vigilant vis-à-vis de toute pratique susceptible d'être perçue comme une forme de censure et d'entrave à la liberté de création. Je propose d'agir en amont en inscrivant la sensibilisation à ces thématiques dans la formation dispensée dans les écoles supérieures d'art et d'architecture.

Dans les médias, les indicateurs qualitatifs montrent non seulement que les femmes ne sont pas très nombreuses dans les programmes de télévision, mais qu'elles sont le plus souvent reléguées dans des rôles fortement stéréotypés et quasiment absentes des fonctions d'expertise, alors qu'elles représentent la moitié de l'humanité et qu'elles ont reçu la même formation que les hommes. L'argument généralement invoqué est que les femmes ont des contraintes qui ne leur permettent pas de s'engager. Il est urgent de lutter contre ces clichés ! Des femmes compétentes et talentueuses, il y en a dans tous les secteurs. Il faut juste les laisser prendre leur place. Le CSA, en particulier le nouveau groupe de travail « Droits des femmes », va s'attacher à améliorer la situation.

L'extension des compétences du CSA à la lutte contre les stéréotypes intègre les programmes publicitaires, grands pourvoyeurs de clichés. Le CSA intervient auprès de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, tant il est vrai que, dans ce domaine, il faut redoubler de vigilance.