Intervention de Sylvie Tolmont

Il s'agit de modifier l'intitulé du chapitre II du Titre III, afin de supprimer les notions de « protection » et de « dignité » des femmes, laissant entendre qu'on leur consent une mesure de faveur alors que ces dispositions visent à faire respecter des droits. Du reste, dans ce chapitre, l'article 17 aborde plus largement la question de la haine à l'égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, ou de leur handicap. Dès lors, il est préférable d'intituler le chapitre II : « Dispositions relatives à la lutte contre les représentations sexistes et les atteintes à la dignité de la personne humaine dans les domaines de la communication audiovisuelle et d'internet ».