Intervention de Sylvie Tolmont

Le présent amendement a pour objet de modifier le champ des services de télévision et de radio soumis à l'obligation de diffuser des programmes relatifs à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes.

Alors que le projet de loi initial du Gouvernement soumettait à cette obligation les seuls services nationaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, le Sénat en a étendu le champ à tous les services de télévision, locaux ou nationaux, ainsi qu'aux radios, locales ou nationales. Outre que cette disposition engendre des coûts pour disposer de programmes de qualité, elle n'a d'intérêt que si ces programmes peuvent être vus ou entendus par le plus large public. C'est pourquoi il est proposé de limiter l'obligation de diffusion aux chaînes nationales diffusées par voie hertzienne terrestre, soit trente et une chaînes touchant plus de 90 % de l'audience, et aux radios nationales diffusées par voie hertzienne terrestre. Les petites radios locales seraient, en effet, bien en peine de diffuser des programmes de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes et les violences faites aux femmes, surtout si elles n'ont pas de magazine ou d'émission d'information.