Intervention de Sylvie Tolmont

Le Sénat a complété l'article 16 en chargeant le Conseil supérieur de l'audiovisuel de mettre en place des indicateurs chiffrés de l'évolution de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les services privés de télévision hertzienne. Or le Conseil n'en a pas les moyens, contrairement aux services de communication audiovisuelle. L'amendement vise donc à mettre cette obligation à la charge de ces services, tant publics que privés. Le CSA interviendrait a posteriori pour l'analyse des données, qui seraient constituées d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs.