Intervention de Sylvie Tolmont

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Tolmont, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à substituer aux dispositions actuelles de l'article 18 A, qui ont été insérées dans l'article 1er, l'inscription d'un module obligatoire de formation à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements d'enseignement supérieur artistiques et les écoles d'architecture, et à modifier en conséquence l'intitulé du chapitre Ier – A.

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