Intervention de Sylvie Tolmont

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Tolmont, rapporteure pour avis :

Le Sénat a modifié l'alinéa 5 de l'article 19 en vue de substituer à l'objectif de parité au sein des instances dirigeantes des fédérations dans lesquelles la proportion du sexe numériquement minoritaire dépasse 25 %, un objectif de représentation au moins égal à 40 %. Cette diminution n'apparaît pas justifiée au vu, d'une part, de sa faible ampleur, d'autre part, de l'existence d'un vivier suffisant de personnes du sexe le moins important en nombre susceptibles d'accéder à des responsabilités dès lors qu'elles comptent pour plus d'un quart de l'effectif des licenciés. Le présent amendement tend donc à revenir à la rédaction initiale du Gouvernement.

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