Intervention de Marie-George Buffet

En politique, on peut s'assurer du respect de la parité d'après la composition des listes en cas de scrutin de liste ou en appliquant des amendes aux partis lorsque le scrutin est uninominal. Ici, l'article 19 prévoit seulement que les modes de scrutins doivent permettre la représentation des femmes à parité, sans plus de précision. Je doute vraiment qu'il puisse être efficace. La loi-cadre annoncée pour 2014 par Mme la ministre des sports, qui va traiter du fonctionnement des fédérations et certainement des modes de scrutin, me semblerait plus indiquée pour résoudre tous ces problèmes.