Intervention de Sylvie Tolmont

Certaines fédérations, dans lesquelles la proportion du sexe numériquement minoritaire est inférieure à 25 %, disposent aujourd'hui d'instances dirigeantes atteignant ou s'approchant de la parité, et souhaitent les conserver. Or la rédaction actuelle de l'alinéa 7 les conduirait à construire des règles ad hoc de super-proportionnalité en vue d'atteindre un objectif de représentation supérieur à 25 %, mais restant inférieur à 50 %, en conformité avec l'objectif général de parité. L'amendement a pour objet de rendre facultative la référence à la proportion du sexe le moins représenté lors de la définition par les fédérations les moins mixtes de leur objectif de représentation du sexe numériquement minoritaire.