Intervention de Sylvie Tolmont

Le projet de loi prévoit, pour les fédérations dans lesquelles la proportion du sexe numériquement minoritaire est supérieure à 25 %, la possibilité d'en assurer la représentation dans les instances dirigeantes de manière proportionnelle pendant une phase transitoire de quatre ans. Toutefois, aucun aménagement comparable n'est offert aux fédérations où cette proportion est inférieure à 25 %, le chemin à parcourir n'étant pourtant pas moins long. L'amendement a pour objet de créer, pour ces fédérations, une phase transitoire de la même durée durant laquelle la représentation du sexe minoritaire est au moins proportionnelle, sans pouvoir être inférieure à 15 %.