Intervention de Sylvie Tolmont

Si les dispositions obligatoires des statuts ne fixent pas de mode de scrutin pour l'élection des membres des instances dirigeantes des fédérations, le scrutin uninominal est le plus répandu en même temps que le moins favorable à la mise en oeuvre de la parité. Sans imposer l'un ou l'autre des modes de scrutin envisageables, l'amendement a pour objet de garantir que les dispositions introduites par le projet de loi en vue d'une plus grande parité au sein des instances dirigeantes des fédérations auront la même portée dans l'ensemble des fédérations.