Intervention de Patrick Devedjian

Une fois de plus, nous nous en remettons aux ordonnances et nous adoptons une procédure accélérée que rien ne semble justifier. Le projet de loi est un inventaire à la Prévert. Tous les services de Bercy ont passé leur commande, ce qui donne un texte hétérogène, bâti à la va-vite, qui vise à « assouplir », « permettre », « favoriser », « alléger », « soutenir », « simplifier »… Quelle est la portée normative de telles mesures ? On ne peut être que favorable à un ramassis de bonnes intentions, mais ce n'est pas en légiférant de cette manière qu'on réhabilitera le rôle du Parlement.