Intervention de Franck Montaugé

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, à partir de demain, les ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne se retrouveront à Bruxelles pour tenter de finaliser un accord sur la question de l’union bancaire. Derrière cette locution se cache une avancée considérable pour les peuples d’Europe, une avancée que la France promeut inlassablement depuis l’élection de François Hollande.

De quoi s’agit-il ? Tout d’abord, d’instaurer une régulation permettant d’empêcher le retour des crises financières qui déstabilisent les États et l’économie réelle. Ensuite, de placer le plus grand nombre possible d’établissements bancaires de la zone euro sous supervision de la Banque centrale européenne, donc sous une surveillance unique permettant de prévenir les prises de position inconsidérées et les dérives spéculatives. Au total, l’intégration européenne doit considérablement progresser avec l’instauration de cette union bancaire, qui contribuera à rééquilibrer les rapports de force entre économie réelle et économie financière. Les députés de la majorité y sont très attachés.

Chers collègues, les enjeux sont colossaux, et nous savons que les négociations entre les vingt-huit État membres sont difficiles. La France est à l’initiative ; sur ce dossier, comme sur celui des travailleurs détachés, celui de la sauvegarde de la PAC et tant d’autres, nous voulons convaincre nos partenaires de l’Union de la nécessité de construire une Europe plus soucieuse des peuples. La régulation financière européenne viendra aussi utilement compléter les dispositifs appliqués à l’échelle française dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler la position de la France sur ce dossier majeur pour la réorientation européenne voulue par le Président de la République ?