Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le député Franck Montauge, l’union bancaire est un chantier en effet très complexe, mais absolument décisif : il donne tout son sens à l’union monétaire. Je rappellerai d’où vient cette préoccupation. La crise de 2008 a été avant tout une crise financière, une crise liée à la dérégulation financière et bancaire. La réponse à cette dérégulation réside donc dans la construction de cette union bancaire.

De quoi s’agit-il ? Cette union bancaire a trois dimensions. Premièrement, la supervision : il s’agit d’évaluer l’état des banques, et si nécessaire, d’intervenir, par exemple en les recapitalisant via le Mécanisme européen de stabilité. Deuxième dimension, à laquelle la France est très attachée : la garantie des dépôts. Il s’agit de faire en sorte que les dépôts soient protégés, dans la limite de 100 000 euros. Une directive est en cours de préparation à ce sujet. Enfin, la troisième dimension fait actuellement l’objet de discussions : il s’agit de la résolution. Je serai ce soir, demain, et peut-être jusqu’à tard dans la nuit, à Bruxelles pour discuter de cela au conseil Ecofin.