Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Union bancaire

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :

Que se passe-t-il quand une banque fait faillite ? Jusqu’à présent, c’étaient plutôt les contribuables qui étaient appelés pour combler les faillites. Désormais, grâce à l’union bancaire, ce seront les banques elles-mêmes : qui faute, paye ! Nous allons créer un mécanisme de résolution unique, un fonds de résolution unique, alimentés par les banques. Ce sera une percée tout à fait décisive, qui permettra de mettre derrière nous la fragilité financière, qui mettra fin à la fragmentation financière en Europe, qui protégera d’abord les déposants, puis les contribuables, puis les finances publiques. Nous pourrons dire que sous l’impulsion du Président de la République, l’Europe aura changé d’orientation. L’union monétaire sera complétée par une véritable régulation financière et bancaire. C’est un dossier d’une importance décisive, sur lequel la France est tout à fait à l’initiative !

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