Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Pouvoir d'achat et impôts

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

En cette période de fin d’année, j’ai rencontré beaucoup de personnes âgées, qui sont venues me dire les conséquences en cascade qu’a entraînées cette modification de leur statut fiscal. Elles ont notamment perdu le bénéfice de l’exonération de la contribution à l’audiovisuel public ainsi que de différentes contributions sociales, comme la CSG ou la CRDS.

Vous venez de décider enfin de mettre fin au gel du barème de l’impôt pour l’année prochaine, mais ceux qui sont devenus imposables sur leurs revenus perçus en 2012 et en 2013 le resteront.

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