Intervention de Marie-Lou Marcel

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation. Le secteur associatif est une richesse considérable pour la France. C’est un pilier du lien social dans nos territoires, créatif et porteur d’emplois. Treize millions de nos concitoyens sont membres d’une association et contribuent à la vitalité sportive, culturelle, citoyenne, sociale, éducative, environnementale et économique de notre pays.

En outre, le secteur associatif emploie 1,8 million de salariés répartis dans 165 000 associations. Notre majorité, qui a placé l’emploi au coeur de son action, entend encourager l’emploi associatif. Pour cette raison, à compter du 1er janvier 2014, l’abattement portant sur la taxe sur les salaires versés par les associations sera porté de 6 000 à 20 000 euros. Ces 14 000 euros supplémentaires leur permettront de disposer de nouvelles marges de manoeuvre financières pour procéder à de nouvelles embauches ou conduire de nouveaux projets.

Grâce à cette mesure, ce sont 70 % des associations qui seront, ainsi, purement et simplement exonérées de taxe sur les salaires. Chers collègues, cet effort de 314 millions d’euros pour les finances publiques complète notre stratégie pour l’emploi avec le CICE, les contrats de génération, les emplois d’avenir et la nouvelle politique industrielle. Comme l’a montré un récent rapport parlementaire, le secteur non lucratif est, lui aussi, mobilisé pour mener la bataille de l’emploi.

C’est en direction de ce monde associatif qui fait la richesse de notre pays que le Gouvernement vient d’adresser un signal fort. Aussi, pouvez-vous nous dire, Monsieur le ministre, quels effets aura la baisse de la taxe sur les salaires pour l’emploi dans le secteur associatif ?