Intervention de Benoît Hamon

Madame la députée Maire-Lou Marcel, vous m’interrogez sur la fiscalité des associations et, plus généralement, sur celle des acteurs privés non lucratifs, sujets sur lesquels quatre de vos collègues – Laurent Grandguillaume, Régis Juanico, Jérôme Guedj et Yves Blein – viennent de rendre un rapport important au Premier ministre. On compte, en France, environ 170 000 associations employeurs, lesquelles emploient à peu près 1,9 million de personnes. Nombre d’entre elles sont extrêmement actives sur des marchés très concurrentiels dans les domaines de la santé, du médico-social, du tourisme, de la culture et du recyclage.

Elles sont alors face, car telle est la réalité de cette concurrence, à des entreprises commerciales, donc des acteurs privés lucratifs, qui, bénéficient du CICE puisqu’elles paient l’impôt sur les sociétés, ce qui crée un avantage comparatif favorable aux entreprises classiques et défavorable aux acteurs privés non lucratifs. Il convenait donc de trouver des solutions pour lutter contre cette distorsion de concurrence qui amène aujourd’hui à ce que, sur certains marchés, des entreprises commerciales soient plus subventionnées que des acteurs privés non lucratifs.

La réponse du Gouvernement est double. Il prend d’abord acte, dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité, des propositions des quatre parlementaires qui figurent dans le rapport qu’ils ont remis au Premier ministre. Il a également voulu aller plus loin. Ainsi, l’abattement de la taxe sur les salaires voté dès l’année dernière passe de 6 000 à 20 000 euros pour toutes les associations françaises employeurs. Les associations qui emploient jusqu’à quinze salariés ne paieront donc plus de taxe sur les salaires.

Cela représente l’équivalent d’une aide de 14 000 euros pour toutes ces associations qui souffrent de la baisse des subventions. Nous avons, dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire, sécurisé la subvention et permis, par cette mesure qui représente un effort de 314 millions d’euros, à 70 % des associations employeurs françaises, de ne plus payer la taxe sur les salaires. C’est donc grâce à la majorité de gauche qu’un tel résultat est atteint !