Intervention de Philippe Martin

Un projet industriel a été validé, cet été, par le conseil de surveillance de l’entreprise qui prévoit, notamment, de renouveler une partie de la flotte des navires. Les négociations sociales avancent et les salariés de la SNCM jouent le jeu. Ils se prononceront, comme vous l’avez précisé, par référendum le 19 décembre prochain. Les actionnaires de la SNCM ont fait le nécessaire pour assurer le financement de l’exploitation pendant cette année 2013, laquelle a été difficile pour l’entreprise.

Le principal obstacle a été franchi en septembre, puisque la collectivité territoriale de Corse a décidé d’attribuer la délégation de service public – DSP – à la SNCM et à la CMN, la Compagnie méridionale de navigation, entre 2014 et 2023, ce qui donne une véritable perspective pour l’entreprise et ses salariés. Depuis le 11 octobre, une procédure amiable de conciliation a démarré pour trouver une solution aux problèmes de trésorerie à court terme. Par ailleurs, Veolia Transdev et Veolia Environnement ont fait une avance de trésorerie de 17 millions d’euros, il y a quelques semaines.

De son côté, l’État actionnaire a également fait une nouvelle avance de 10 millions d’euros à la SNCM. La Commission européenne critique les conditions de privatisation en 2006 et lui demande de rembourser des aides qu’elle considère illégales. Nous contestons cette décision et nous avons engagé tous les recours possibles devant la Cour de justice.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement n’est pas muet.