Intervention de Jean-René Marsac

Ma question s’adresse à M. Pascal Canfin, ministre chargé du développement.

Monsieur le ministre, vous avez présenté mercredi dernier en conseil des ministres un projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale. C’est le tout premier projet de loi dans ce domaine. Il est issu d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs, à travers les Assises du développement conclues par le Président de la République le 1er mars et le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, présidé par le Premier ministre le 31 juillet, et qui ne s’était pas réuni depuis 2009.

Ces éléments traduisent l’engagement du Gouvernement dans la rénovation de la politique du développement et de la coopération.

Ce sera une politique plus transparente. Grâce à cette loi, le Parlement pourra débattre non seulement du budget, mais aussi des orientations et des priorités de la politique du développement. Il évaluera l’impact de notre aide au développement en examinant un rapport que le Gouvernement transmettra tous les deux ans. La société civile sera, elle aussi, associée aux décisions par l’intermédiaire du Conseil national du développement et de la solidarité internationale qui vient d’être créé.

Le Sommet pour la paix et la sécurité en Afrique, qui s’est tenu à l’Élysée les 6 et 7 décembre, a été l’occasion de rappeler les priorités de notre politique de soutien au développement de l’Afrique, et en particulier à celui des seize pays dits prioritaires, qui comptent parmi les plus pauvres. Vous soulignez que 50 % des dons leur seront réservés. Comment proposez-vous d’améliorer l’efficacité de cette politique de dons ? Quelle politique d’annulation ou de réduction des dettes comptez-vous mettre en oeuvre pour leur permettre de sortir du surendettement ?

Notre budget d’aide au développement est lui-même touché par les difficultés budgétaires que nous connaissons, et pourtant il nous faut garder le cap vers l’objectif de 0,7 % du produit national brut. Quelles perspectives nouvelles se dégagent pour le financement de cette politique ?