Intervention de Manuel Valls

Monsieur le député, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive une loi qui s’impose à tous, qui est désormais une loi de la République, et qui prévoit tout simplement de mettre en oeuvre les principes émis par le Conseil constitutionnel concernant l’équilibre démographique. Tout redécoupage, notamment celui qu’aurait entraîné l’application de la loi instituant le conseiller territorial, aurait dû respecter les mêmes principes.