Intervention de Alain Calmette

…n prenant comme exemples le nouveau découpage électoral – nous l’avons encore entendu il y a quelques instants – ou la réforme des rythmes scolaires. Si le découpage résulte d’une nécessaire égalité démographique des cantons et du nécessaire respect de la parité, les difficultés d’application de la réforme des rythmes scolaires sont davantage le révélateur d’une situation dégradée que la véritable cause du problème.

En réalité, ces dix dernières années ont été marquées par une conception libérale de l’aménagement du territoire très préjudiciable au monde rural. Elle s’est traduite, tout d’abord, par la compétition entre les territoires, avec les procédures d’appels à projets et les résultats que l’on connaît aujourd’hui, à savoir une concentration des moyens sur les territoires capables d’y répondre, c’est-à-dire ceux disposant d’une forte ingénierie et de capacités de financement. Elle s’est traduite ensuite, et dans le même temps – ce n’est pas si vieux –, par une RGPP aveugle : certains territoires ont subi des retraits massifs décidés par plusieurs administrations centrales étanches entre elles, ignorant les conséquences transversales catastrophiques de tels cumuls.

Les effets de cette politique organisant la compétition entre les territoires, tout en réduisant, parfois massivement, la présence des services publics, ont suscité, chez les populations concernées, un sentiment très fort d’oubli, de relégation, voire d’abandon, synonyme de décrochage irréversible.

Si l’affirmation et le développement des métropoles sont une évidente nécessité, pour permettre à celles-ci de trouver leur force dans l’échange avec leurs alter ego européens et mondiaux, ce scénario de l’entraînement n’est pas acceptable car il conduirait à cacher, derrière une performance collective nationale, des disparités territoriales très aggravées et préjudiciables à la cohésion nationale. Il faut donc trouver un autre chemin pour l’équilibre territorial en repensant les outils traditionnels, en commençant par la péréquation et le zonage.

En matière de péréquation, de multiples rapports, notamment parlementaires, insistent sur la complexité et, surtout, les limites des politiques de péréquation verticale et sur la nécessité de renforcer considérablement la péréquation horizontale, outil de solidarité entre territoires.

En matière de zonage, les espaces ruraux isolés, au même titre que les territoires périurbains délaissés, doivent pouvoir faire l’objet de politiques différenciées. Compte tenu du contexte budgétaire, il conviendrait de repenser les zonages en vue d’une plus grande efficacité, en concentrant les moyens sur les territoires les plus fragiles, en voie de décrochage territorial.

La vie quotidienne en milieu rural pourrait également être améliorée grâce à une procédure d’adaptabilité des normes, qui permette de rendre celles-ci plus compatibles et surtout mieux proportionnées aux possibilités des territoires concernés. Toutefois, la recherche de l’égalité des territoires ne peut plus être l’apanage de l’État. Depuis la décentralisation, les collectivités territoriales sont les principaux acteurs du développement des territoires.