Intervention de Alain Calmette

Les intercommunalités, qui désormais couvrent l’ensemble du territoire, doivent passer à la vitesse supérieure, se structurer autour de projets et surtout s’organiser à une échelle pertinente pour prendre toute leur place dans les négociations avec les autres niveaux de collectivité et les grands partenaires institutionnels et privés. Les pôles territoriaux d’équilibre, introduits par le projet de loi sur l’affirmation des métropoles, sont une réponse adaptée à cette nécessité.

L’ambition portée par cette proposition de résolution tient en une phrase : « Traiter les liens autant que les lieux ».

Une politique des lieux doit non seulement favoriser une géographie prioritaire resserrée pour éviter tout saupoudrage, mais aussi évoluer dans sa conception même, pour donner la priorité aux bourgs et petites villes qui ont un fort potentiel de maillage en matière de services et d’aménités de proximité. La revitalisation de ces pôles de proximité est primordiale si l’on veut garantir l’égalité des territoires. Pour ce faire, le premier enjeu est de sortir du cloisonnement des politiques sectorielles de droit commun pour adopter une approche territoriale intégrée.

Cette politique transversale, plus géographique que thématique, pourrait être complétée par des contrats de revitalisation des bourgs. L’État et les grands opérateurs s’engageraient à y maintenir les services publics de base : gendarmerie, police, justice, école, Poste, santé, numérique… Ces contrats de revitalisation permettraient plus largement la mise en oeuvre d’une véritable politique de renouvellement urbain afin de rendre à nouveau les centres anciens de ces bourgs attractifs pour les jeunes ménages, les seniors, mais aussi les artisans et commerçants. Il est à noter, à ce propos, que la DATAR a repéré 1 200 pôles de proximité dans notre pays, soit un nombre équivalent à celui des quartiers éligibles à la politique de la ville ces dernières années.

Par ailleurs, une politique des liens consisterait à rendre systématique la coopération entre les territoires et à inciter au partage des stratégies de développement et d’aménagement portées aux différents niveaux de collectivité. Le Gouvernement a proposé un cadre de négociation, les conférences territoriales de l’action publique, pouvant déboucher sur des conventions portant sur une très grande variété de politiques : énergie, tourisme, déchets, gestion de l’eau… Ces conventions pourraient permettre d’expérimenter des coopérations ville-campagne débouchant sur des actions concrètes de réciprocité territoriale, tout en reconnaissant les spécificités du monde rural, notamment sa faible densité, sa vocation agricole et productive, ses enjeux paysagers et environnementaux. La capacité à construire des accords stratégiques entre territoires, sous le pilotage de l’État, sera l’un des moteurs de l’égalité des territoires.

Chers collègues, faire émerger des lieux de vie de proximité et encourager la coopération entre territoires : c’est bien en tenant les deux bouts de la chaîne que la politique d’égalité des territoires permettra de répondre réellement au sentiment d’abandon des populations des territoires les plus fragiles et de rétablir la place de tous les territoires dans le projet républicain.

C’est donc à une vision moderne de la ruralité que nous vous invitons. Une conception non pas frileuse, repliée sur elle-même, voire nostalgique ou passéiste, mais une conception ouverte, contractuelle, fondée sur la conviction que les espaces ruraux peuvent être un atout pour la performance collective de notre pays, pour peu qu’on leur permette de tirer profit de toutes leurs potentialités, de celles des hommes et des femmes qui y vivent.